Maison de Santé de Mouans-Sartoux
1. Éditeur du site
Le site msp-mouans.fr est édité par :
MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE MOUANS CENTRAZUR (MSP MC)
Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA)
Siège social : 120 avenue de Grasse, bâtiment C, 06370 Mouans-Sartoux, France
SIREN : 100 440 957
SIRET : 100 440 957 00015
RCS : Cannes
Adresse électronique : contact@msp-mouans.fr
Directeur de la publication : Dr Laurent Saccomano, sous réserve de confirmation de sa qualité de représentant légal compétent.
2. Hébergement
Le site est conçu et hébergé sur la plateforme Framer, exploitée par :
Framer B.V.
Rozengracht 207B
1016 LZ Amsterdam
Pays-Bas
Site internet : https://www.framer.com
Coordonnées de contact de l’hébergeur à compléter après vérification.
3. Objet et informations publiées
Le site a pour vocation de présenter la Maison de Santé Pluridisciplinaire Mouans Centrazur, les professionnels de santé qui y exercent, leurs spécialités et les informations pratiques destinées au public.
Adresse d’accueil des patients :
88 allée des Écoles
06370 Mouans-Sartoux, France
Les professionnels de santé présentés sur ce site exercent leur activité dans le respect de leur indépendance professionnelle et des règles déontologiques qui leur sont applicables.
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent pas un avis médical personnalisé.
Le site ne permet pas de réaliser des consultations médicales et n’est pas destiné à la prise en charge des urgences.
En cas d’urgence médicale, composez le 15 ou le 112.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, éléments graphiques, logos et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou réutilisation d’un contenu protégé nécessite l’autorisation préalable de son titulaire, sauf exception prévue par la loi.
5. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des services externes, notamment des plateformes de prise de rendez-vous ou les sites internet des professionnels de santé.
Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Leur consultation relève de la responsabilité de leurs exploitants respectifs.
Protection des données personnelles
6. Responsable du traitement
Pour les traitements de données personnelles réalisés sous sa responsabilité dans le cadre de l’exploitation du présent site, le responsable du traitement est :
MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE MOUANS CENTRAZUR (MSP MC)
120 avenue de Grasse, bâtiment C, 06370 Mouans-Sartoux
E-mail : contact@msp-mouans.fr
7. Données personnelles et finalités
Le site est principalement destiné à fournir des informations pratiques sur la Maison de Santé et les professionnels qui y exercent.
Il ne propose pas de formulaire de consultation médicale et n’a pas vocation à recueillir des dossiers médicaux ou des informations relatives à l’état de santé des visiteurs.
Certaines données techniques, telles que l’adresse IP, les informations relatives au navigateur ou les données de connexion, peuvent être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Ces traitements peuvent notamment reposer sur l’intérêt légitime lié à la sécurité et au bon fonctionnement du site, sous réserve des conditions applicables.
Si un visiteur contacte la Maison de Santé par courrier électronique, les informations qu’il transmet sont utilisées pour examiner sa demande et, le cas échéant, lui répondre. La base juridique applicable dépend de la nature de la demande.
Il est demandé aux visiteurs de ne pas transmettre de données médicales ou d’informations de santé sensibles à l’adresse générale du site. Pour toute question relative à une prise en charge médicale, il convient de contacter directement le professionnel concerné.
8. Statistiques de fréquentation
Le site utilise les fonctionnalités de mesure d’audience intégrées à Framer afin de disposer de statistiques globales de fréquentation et de mieux comprendre l’utilisation du site.
Ces statistiques sont utilisées pour suivre l’audience du site et améliorer son contenu.
Le site n’utilise pas Google Analytics.
9. Google Maps
Afin de faciliter l’accès à la Maison de Santé, le site propose une carte interactive fournie par Google Maps.
Lorsque ce service est activé, certaines données techniques, notamment l’adresse IP et des informations relatives au navigateur, peuvent être transmises à Google.
Lorsque le consentement est requis, la carte n’est chargée qu’après une action volontaire du visiteur.
Pour davantage d’informations sur les traitements réalisés par Google, les visiteurs peuvent consulter sa politique de confidentialité :
https://policies.google.com/privacy
Un lien permettant d’ouvrir directement l’itinéraire dans Google Maps peut également être proposé.
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des technologies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la conservation des préférences techniques.
Les éventuels traceurs non essentiels ou services tiers soumis au consentement ne sont activés qu’après l’accord du visiteur.
Lorsqu’un consentement est requis, le visiteur peut le refuser ou le retirer aussi facilement qu’il l’a donné.
11. Destinataires et transferts de données
Les données nécessaires au fonctionnement du site peuvent être accessibles aux prestataires techniques intervenant dans son hébergement et son exploitation, dans la limite de leurs missions.
L’utilisation de services tiers, notamment Google Maps, peut impliquer des traitements ou transferts de données en dehors de l’Espace économique européen, dans les conditions prévues par la réglementation applicable et les garanties mises en œuvre par les prestataires concernés.
12. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales applicables.
Les durées de conservation des données techniques dépendent notamment des paramètres des services utilisés et des nécessités de sécurité.
Les courriels reçus à l’adresse générale sont conservés pendant une durée proportionnée à la gestion des demandes, puis supprimés ou archivés lorsque cela est justifié.
13. Droits des personnes
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent, selon les conditions applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, dans certains cas, de portabilité de leurs données personnelles.
Elles peuvent exercer leurs droits ou poser toute question concernant le traitement de leurs données en écrivant à :
En cas de difficulté persistante, elles peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
14. Modification des présentes informations
Les présentes mentions légales et informations relatives à la confidentialité peuvent être actualisées afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.